La politique de filière est ancienne et structurée, notamment en associations, ce qui facilite le dialogue et les rencontres autour de ces nouvelles démarches, La Libye a besoin de tout et nos entreprises doivent trouver une place majeure dans ce processus. Laction promue par Pierre LELLOUCHE sur ce dossier illustre cet engagement de lÉtat. Véritable porte-parole des entreprises françaises auprès des autorités libyennes, le Secrétaire dÉtat a plaidé pour la reprise des contrats interrompus par le conflit et lapurement des arriérés de paiement. Pour aider loffre française à se positionner sur les marchés de la reconstruction, ce déplacement a permis aux entreprises françaises de rencontrer les bons interlocuteurs Ministres, Directeurs dadministrations et dagences, dirigeants dentreprises publiques et privées, mais aussi daccéder à une information de première main sur les besoins du pays, le calendrier des marchés. Enfin, loffre française a été présentée de façon inédite, puisquelle sest faite sur la base dune organisation en 11 clusters : eauenvironnement, télécoms, électricité, hydrocarbures, aménagement du territoire, transports, santé, sécurité, agroalimentaire, BTP, banquesfinancement. Ces clusters sont la concrétisation de la volonté de structurer loffre française à lexport. 
M. Henri Plagnol. Je ne suis pas frustré par votre réponse, monsieur de Romanet, car cest en effet à nous de dire qui doit payer le milliard deuros correspondant aux 25 de créances les plus dangereuses. Jean TCHOUGBE ; Directeur du Campus Numérique Francophone de Cotonou Depuis ma prise de fonction en 2008, nous avons renégocié un prêt qui est passé de 3E à 1B. Renégocier actuellement lemprunt toxique, indexé sur lévolution du taux de change USDCHF serait extrêmement difficile. Il faudra sentourer des conseils avisés dun analyste financier car, dans un établissement aussi petit que le nôtre, nous ne disposons pas en interne des ressources nécessaires. Cest pourquoi nous ne pouvons que souscrire à lidée de mettre en place, au niveau régional ou autre, une cellule dingénierie partagée, dautant que les services du Trésor nétaient pas, à lépoque, très au fait des prêts structurés. Depuis, le personnel a été formé. Lorigine des relations de Royal Bank of Scotland avec les collectivités locales françaises se trouve dans la demande quelles exprimaient en matière de gestion du risque de taux, lun des domaines dexpertise de notre maison mère. Mais RBS a très peu prêté, loffre se concentrant sur des échanges de taux, des swaps M. Augustin de Romanet. Selon nos premières discussions avec Dexia, Dexia Crédit Local conserve lapanage de la renégociation et des discussions sur les prêts qui font lobjet de contentieux. Doù un enjeu crucial de nos échanges avec elle : nous ne devons pas nous faire concurrence. Il serait en effet délicat que notre joint venture et Dexia proposent les mêmes produits aux mêmes clients. Nous travaillons donc à une clause de non-concurrence aux termes de laquelle Dexia ne pourrait accorder de nouveaux prêts aux collectivités locales quen conséquence des renégociations dont elle demeure responsable M. Gilles Sébé. Il ny a pas de taux dusure pour les taux variables. Il faut bien entendu se prémunir pour lavenir, en appliquant la charte Gissler et en mettant en place les mesures que nous avons évoquées. Mais il faudra aussi traiter le stock, en faisant en sorte que toutes les collectivités qui le peuvent utilisent les moyens de médiation mis à leur disposition. Personnellement, je ne lai pas fait pour le cas que je connais : jestime avoir la capacité de choisir le moment où jengagerai cette discussion. Compte tenu du taux de change actuel du franc suisse, ce nest pas le moment de sortir dun emprunt qui ne représente que 20 millions deuros sur un stock total de 750 millions. Mais dès que jen aurai loccasion, je le ferai. Open Data : enjeux et opportunités pour le secteur culturel M. Olivier Klein. Lencours total des prêts consentis aux collectivités locales et aux établissements publics concernés, soit 27 000 clients, sélève à 62 milliards deuros, dont 4,6 milliards de prêts structurés, lesquels représentent donc 7,4 de lencours et concernent seulement 5,2 de nos clients. Nous navons donc manifestement pas démarché massivement dans ce domaine. Lencours des emprunts hors charte Gissler est de 1,1 milliard deuros et concerne 0,6 de nos clients. Thèmes : Pratiques culturelles, Emploi Formation, Création, production, diffusion, Financements et politiques publics M. Éric Jalon. Je suis désolé, mais je nai pas la même lecture que M. Plagnol du rapport de la Cour des comptes. La Cour souligne les difficultés auxquelles se heurte le contrôle de légalité du fait notamment du cadre juridique auquel il est soumis, mais elle ne parle pas de défaut dans lexercice du contrôle de légalité, sinon de la même manière quelle évoque le défaut de contrôle interne des collectivités qui ont souscrit ce type de produits. IETM est lun des membres fondateurs dune nouvelle.. Le déclarant dispose dun droit daccès et de rectification auprès de Batiweb.com. M Augustin de Romanet. Monsieur Plagnol, nous mettrons à votre disposition la méthodologie qui nous a permis de calculer ce montant en prenant le parti de la transparence. Je ne saurais répondre davantage à votre question, si pertinente soit-elle, sans outrepasser les missions fixées par la loi à la Caisse des dépôts : je nai pas les galons pour être médiateur. 
Mme Danièle Nouy. La citoyenne que je suis le comprend bien. Près de deux décennies, sic après la libéralisation de léconomie, les inégalités entre le littoral et lintérieur se sont fortement accentuées, donnant lieu à un clivage intérieur littoral assez important lindice de Gini est passé de 16.4 à 18.2 entre en 2000 et 2010. Les disparités des facteurs de compétitivité expliquent, en partie, les inégalités entre les régions du pays. Dautres phénomènes, tels que lagglomération, lurbanisation et la migration interrégionale, ont participé à amplifier ces déséquilibres p 2. Analysent et accompagnent les stratégies dacteurs dans les territoires et dans les différentes filières de production Décret n 2011-999 du 24 août 2011 modifiant le décret n 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions daccès et les modalités dorganisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux La méthode de détermination du niveau de ce provisionnement apparaît donc comme un enjeu crucial. Wikimédia France-Association pour le libre partage de la connaissance est une association à but non lucratif de droit français loi 1901, dont le but est de soutenir en France la diffusion libre de la connaissance et notamment les projets hébergés par la Wikimedia Foundation comme lencyclopédie Wikipédia, la médiathèqueWikimedia Commons, le dictionnaire Wiktionnaire et plusieurs autres projets liés à la connaissance M. Le président. À quoi donc a servi tout cet argent? 
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